Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MARQUE COMMERCIALE "PHIBOIS"

1.    DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion de ventes effectuées par nos services.
En signant l'offre ou le bulletin de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n'est dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l'objet d'un accord écrit de notre part peuvent modifier l'application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété, entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.


2.    VALIDITE DES OFFRES

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 15 jours à dater de leur émission.
Les modifications apportées par le client à nos offres ne seront valables qu'à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

3.    COMMANDES

Toute commande fera l'objet de la rédaction d'un bulletin de commande qui sera signé par les 2 parties.

Un acompte de 10 % sera réclamé au cocontractant au moment de la signature du bulletin de commande.En cas d'annulation de la commande par le cocontractant, l'acompte restera notre propriété.

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